Lois françaises expliquées simplement

France

Loi

11 897

Décret – codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

Code des pensions civiles et militaires de retraite Annexe

Décret n° 2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme

Décret – partie réglementaire du code monétaire et financier pour l'adapter aux spécificités des collectivités…

Ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'action sociale et des familles

Code pénitentiaire partie réglementaire livre ii : détention en établissement pénitentiaire titre iv : traitement de…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile – Article Annexe 10

Cette annexe du Code du sport détaille les diplômes universitaires et sportifs qui permettent d'encadrer ou d'enseigner…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Partie législative Livre Préliminaire : Objectifs de la…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Code général des collectivités territoriales - art. L5210-1-1 Code général des collectivités territoriales - art.…

Code de la sécurité sociale. Art. L171-6-1, Art. L171-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité…

Code général des collectivités territoriales Art. L5211-44 LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - art. 60 (Ab) Code…

Code des transports partie réglementaire cinquième partie : transport et navigation maritimes livre ier : le navire…

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 Ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 Code…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses…

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et…

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Conventions conclues entre l'Etat et les personnes physiques ou…

Cet article de loi détaille quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en…

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe II à l'article D353-90

Décret no 90-392 du 11 mai 1990 relatif aux clauses statutaires types applicables aux associations mentionnées à…

Article – loi est une annexe au Code de l'environnement qui liste et classifie diverses installations et activités

Ordonnance – de nombreuses dispositions législatives du Code monétaire et financier concernant les régimes

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré. 1.…

Ce texte de loi, qui fait partie du Code du sport, liste les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des…

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code de la sécurité sociale. Art. L136-6-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3252-3, Art.…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Société de coordination sous forme de société anonyme Société de…

Code de l'éducation Partie réglementaire Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Titre VIII…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des…

Code des transports partie réglementaire première partie : dispositions communes livre iv : les conditions d'exercice…

Code de l'action sociale et des familles Annexe Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Chapitre 1er…

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 5 Décret n°2021-904 du 7 juillet 2021…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L.…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Code général des impôts assiette et liquidation de l'impot impots d'etat impots directs impot sur le revenu revenus…

Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux protocoles prévus à l'article R. 1211-21 du code de la santé publique pour la…

Code de commerce Partie réglementaire LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe les installations et activités qui sont…

Code de la santé publique Annexes Livre 6 : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain Titre 2 : Du…

Code de la santé publique annexes annexes de la première partie barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.…

Texte – annexe à un article du Code de l'environnement qui liste et catégorise diverses installations

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des…

Arrêté du 29 mars 2019 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE IV…

Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural – Article 6

Code de l'action sociale et des familles Annexe Référentiel pour l'accès à la prestation de compensation Chapitre 1er…

Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux de hasard dans les casinos installés à bord des navires…

Code général des impôts, annexe iv assiette et liquidation de l'impot impots d'etat taxes sur le chiffre d'affaires…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes I RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DES FÉDÉRATIONS…

Code général des collectivités territoriales Art. L4251-1, Art. L4424-9, Art. L4433-7 - Code de l'urbanisme Art.…

Arrêté du 11 janvier 2012 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et…

Décret – partie réglementaire du Code de la justice pénale des mineurs, organisant les règles applicables

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Code général des collectivités territoriales - art. L5111-7 Code général des collectivités territoriales - art. L5218-2

Ordonnance – partie législative du Code de la commande publique, regroupant les règles relatives aux marchés publics et…

Code de l'environnement ANNEXES PRINCIPES DE L'OCDE DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE (BPL) Section I Introduction Les…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Décrets Annexes II RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE DE LUTTE CONTRE LE…

Décret n° 2022-794 du 5 mai 2022 mettant fin à l'inscription de sites inscrits au titre de l'article L. 341-1 du code…

Code de la sécurité sociale Annexes REGLES D'UTILISATION DES COMPTES. 1. Les entreprises liées à une institution de…

Code de commerce Partie Arrêtés LIVRE VIII : De quelques professions réglementées. Annexes partie A Livre VIII ANNEXE…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en…

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes contrat type pour le transport…

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre II : Assurances obligatoires Titre IV : L'assurance des…

Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 Code général de la fonction publique - art. L827-2 Décret n°2022-633 du 22 avril 2022…

Code des assurances Partie réglementaire - Arrêtés Livre III : Les entreprises. Titre IV : Dispositions comptables et…

Code de l'énergie Art. L336-5 VIII. - A. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-6 B.…

Code de l'énergie Art. L121-6, Art. L121-35, Art. L336-9 LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 181 (V) LOI…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments…

Code de l'action sociale et des familles Annexe CONTENU DU CAHIER DES CHARGES POUR LA RÉALISATION DES ÉVALUATIONS…

Code des postes et des communications électroniques Partie réglementaire - Décrets simples LIVRE II : Les…

Code de l'action sociale et des familles annexe cahier des charges définissant les conditions techniques minimales…

Code de l'éducation Partie législative Deuxième partie : Les enseignements scolaires Livre III : L'organisation des…

Code de l'environnement Art. L131-5-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZB -Code de procédure pénale Art.…

Décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015 relatif à la codification de la partie réglementaire du code de l'énergie

Code de l'environnement ANNEXES Les dispositions pour l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de…

Ordonnance – partie législative du code des impositions sur les biens et services

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre…

Décret – de nombreuses dispositions réglementaires du livre VII du code monétaire et financier

Décret – partie réglementaire du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, détaillant les

Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement. – Article 5

Code de l'action sociale et des familles Annexe ACCUEILLANTS FAMILIAUX DE GRÉ À GRÉ CONTRAT TYPE D'ACCUEIL DE PERSONNES…

Arrêté du 27 mars 2019 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères…

Code du tourisme partie réglementaire livre iv : financement de l'accès aux vacances et fiscalité du tourisme. titre ii…

Code de la sécurité sociale. Art. L111-1, Art. L111-2-1, Art. L111-2-2, Art. L111-2-3, Art. L114-10, Art. L114-10-1 A…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre…

Décret – mise à jour de partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et modernise le contenu du plan local…

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-1

Code général des collectivités territoriales Partie législative DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE LIVRE III : FINANCES…

Code de commerce Partie législative LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer. TITRE V : Dispositions applicables…

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de…

Code de procédure civile Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction. Titre IV : Dispositions…

Décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 portant révision du code forestier (Première partie : Législative, du nouveau code…

Code de l'action sociale et des familles Partie législative Livre V : Dispositions particulières applicables à…

Code général de la fonction publique Code général de la fonction publique - art. L226-1 Code général de la fonction…

Code général des collectivités territoriales Art. L5218-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des…

Décret n° 2021-683 du 27 mai 2021 portant partie réglementaire du code de la justice pénale des mineurs (articles en D)

Décret n°2016-151 du 11 février 2016 (V) Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 4 (M) Décret n°2020-524 du 5 mai…

Arrêté du 2 mars 2012 fixant le contenu du dossier de demande d'agrément prévu à l'article L. 434-3 du code de…

Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche – Article 9

Code de la santé publique Annexes Livre 7 : Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires Titre 1…

Code de l'environnement Art. L213-9-1 - Loi n°2000-656 du 13 juillet 2000 Art. 40 - Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 Art.…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Statuts types des sociétés anonymes de crédit immobilier. 1. Forme.…

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre – Article Annexe 2 (suite)

Code des transports partie réglementaire - arrêtés troisième partie : transport routier livre ier : le transport…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Société de coordination sous forme de société anonyme 1. Forme La…

Code de la santé publique Art. L6114-1 , Art. L6145-1 , Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la…

Arrêté du 30 janvier 2024 fixant le modèle de la charte du cotisant contrôlé prévue à l'article R. 243-59 du code de la…

Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense

Code de la sécurité sociale Annexes COMPTE RENDU DETAILLE ANNUEL : ETATS D'ANALYSE DES COMPTES. ETAT C 7…

Code de la santé publique annexes annexes de la troisième partie reglement disciplinaire type des federations sportives…

Code de l'environnement ANNEXES Par la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux…

Arrêté du 18 décembre 2008 relatif aux modalités de contrôle des pulvérisateurs pris en application du 1° de l'article…

Code des douanes Titre X : Taxes diverses perçues par la douane Titre X : Impositions relevant des missions fiscales de…

Code de la santé publique Annexes ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE Tableau 1 : radioactivité naturelle dans les matières…

Code de l' environnementArt. L131-5-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis ZB -Code de procédure pénaleArt.…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Titre VII : CONDITIONS…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire Emoluments des greffiers des tribunaux de commerce TABLEAU I ANNEXÉ…

Ce texte de loi est une annexe du Code de l'organisation judiciaire qui détaille l'organisation territoriale des…

Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports – Article 5

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 5-Acquisitions d'immeubles et opérations…

Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 - art. 34 Code général des impôts, CGI. - art. 1011 bis Code général des…

Ordonnance n° 2023-208 du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat

Code du travail Annexes Livre 2 : Réglementation du travail Titre 3 : Hygiène et sécurité Chapitre 3 : Sécurité Section…

Cette loi, datant du 21 février 1996, concerne la partie législative du code général des collectivités territoriales

Code de la consommation Partie réglementaire Livre III : Endettement Titre Ier : Crédit Chapitre III : Dispositions…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Code général des impôts, CGI. Art. 1648 AB, Art. 1648 AA 1. Instauration à compter de 2011 des dotations de…

Code général des collectivités territoriales Art. L2123-9, Art. L3123-7, Art. L4135-7 A créé les dispositions suivantes…

Code du sport ANNEXES Annexes partie réglementaire - Arrêtés Annexes II

Texte – annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement qui liste et classe diverses installations

Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire Annexes

Code général des impôts, CGI. Art. 1406, Art. 1496, Art. 1498 bis, Art. 1650 A, Art. 1729 C B.-Le 2° du A s'applique à…

Décret n°2009-1083 du 1er septembre 2009 Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la…

Code des transports partie réglementaire première partie : dispositions communes livre iv : les conditions d'exercice…

Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et classe diverses installations et activités en…

Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à…

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie législative Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre IV…

Code du sport – Article Annexe II-21

Code monétaire et financier Partie réglementaire Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre…

Décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports…

Code de l'action sociale et des familles annexe accueillants familiaux employés par des personnes morales de droit…

Cette annexe à l'article R511-9 du Code de l'environnement liste et catégorise diverses installations industrielles…

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Annexes Livre IV Annexe

Code de l'éducation Partie législative Troisième partie : Les enseignements supérieurs Troisième partie : Les…

Code de l'action sociale et des familles – Article L312-1

Code de la construction et de l'habitation – Article Annexe I à l'article D353-59

Code général des collectivités territoriales Annexes Annexe I Rubrique 5-Opérations portant sur les immeubles et les…

Code des transports partie réglementaire - arrêtés cinquième partie : transport et navigation maritimes livre iii : les…

Décret – partie réglementaire du code des procédures civiles d'exécution, détaillant les règles applicables

Code de l'organisation judiciaire Partie réglementaire Annexes

Décret – partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code général des impôts, CGI. (V) Code de la recherche - art. L329-1 (V) loi de finances n° 2010-237 du 9 mars 2010 loi…

Cet article de loi précise quelles parties du Code de commerce sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, ainsi…

Arrêté du 17 juillet 2014 relatif au référentiel de certification, prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la…

Ce décret, daté du 12 mars 1962, concerne la révision du code des postes, télégraphes et téléphones

Ce décret, daté du 27 octobre 2014, concerne les dispositions réglementaires des livres III, VI et VII du code de la…

Code du cinéma et de l'image animée annexe : règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de…

Code rural et de la pêche maritime Code rural (nouveau) Annexes Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.…

Code de l'organisation judiciaire Art. L211-15 VII.-En matière de réparation de préjudices résultant de dommages…

Code des pensions civiles et militaires de retraite Partie réglementaire - Décrets simples Livre Ier : Dispositions…

Code général des impôts, CGI. Art. 1648 AA 4.4. Péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. A…

Arrêté du 19 décembre 2012 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux…

Code de la santé publique Annexes ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE Annexe 13-8 Tableau 1.-Radioactivité naturelle dans les…

Décret n° 2000-389 du 4 mai 2000 relatif à la partie Réglementaire du code de justice administrative (Décrets en…

Décret – partie réglementaire du code de la consommation telle qu'elle existait avant ce décret

Code général des collectivités territoriales Sct. Section 3 : Fonctionnement , Sct. Sous-section 1 : Siège et règlement…

Code général des collectivités territoriales – Article Rubrique 4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Partie réglementaire Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE Titre…

Code de la santé publique Annexes Livre 5 bis : Dispositions relatives aux dispositifs médicaux Exigences essentielles…

Code de l'environnement Partie législative Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe à l'article d. 3112-3…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe ix contrat type applicable…

Cet arrêté établit la liste des installations gérées par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui…

Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce Les dispositions…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-5

Cette ordonnance établit la partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'action sociale et des familles – Article Annexe 2-4

Code des postes et des communications électroniques Partie législative LIVRE II : Les communications électroniques…

Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme

Cette ordonnance, datée du 29 janvier 2020, réécrit les règles de construction et recodifie le livre Ier du code de la…

Arrêté du 4 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de…

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire Annexes CONVENTION TYPE INTERCOMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE…

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