Lois françaises expliquées simplement

France

Loi

11 897

Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports…

Code électoral Annexes Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).…

Code de la commande publique Annexe LISTE DES ANNEXES DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Numéro de l'annexe Nom de…

Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense

Ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie

Décret n° 2014-794 du 9 juillet 2014 relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée

Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de…

Ce décret, daté du 21 août 2019, concerne la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation

Ce décret, datant du 2 juin 2008, a pour objectif de refondre la partie réglementaire du code de l'organisation…

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les…

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du…

Cet article de loi détaille quelles dispositions du Code de l'éducation sont applicables dans les îles Wallis et…

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code…

Code de la consommation Partie réglementaire nouvelle Annexes Informations précontractuelles européennes normalisées en…

Article – applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et…

Code du travail Sct. Chapitre Ier : Repos quotidien, Sct. Section 1 : Ordre public, Art. L3131-1, Sct. Section 2…

Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation – Article 7

Code de l'éducation – Article D375-2

Décret n° 2008-392 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de…

Code de commerce Annexes de la partie réglementaire SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. DÉPARTEMENT TRIBUNALde…

Texte – applicables certaines dispositions du Code de l'éducation dans les îles Wallis et Futuna, avec des…

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Ce décret, datant du 24 mai 2011, concerne la partie réglementaire du code du patrimoine et a pour objectif principal…

Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)…

Code général des collectivités territoriales Art. LO6152-3, Art. LO6242-3, Art. LO6342-3, Art. LO6452-3, Sct. LIVRE Ier…

Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de…

Code de l'urbanisme Annexes Liste des communes comprises dans la zone 2 01 - Ain Beauregard, Beynost, La Boisse…

Code de la sécurité sociale Partie législative LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…

Code des assurances – Article Annexe à l'article A132-18-1

Ordonnance – nouveau livre dans le code rural, spécifiquement dédié à la pêche maritime et à l'aquaculture marine

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation…

Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) Décret…

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé…

Code électoral – Article Annexe tableau n° 1

Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation

Code général de la fonction publique PARTIE RÉGLEMENTAIRE Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS Titre III…

Décret n°94-183 du 1 mars 1994 Décret n°94-183 du 1 mars 1994 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines…

Cette ordonnance, datée du 14 décembre 2000, concerne la partie législative du Code monétaire et financier

Cette ordonnance, datée du 20 janvier 2011, a pour but de réorganiser et de clarifier la partie législative du code…

Décret – mise à jour de partie réglementaire du code forestier

Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe…

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale, en se basant sur le code officiel…

Décret n° 2022-231 du 24 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions du livre VII du code monétaire et…

Décret no 94-183 du 1er mars 1994 portant extension et adaptation dans la collectivité territoriale de Mayotte de…

Code des communes Partie réglementaire LIVRE 3 : Administration et services communaux TITRE 7 : Dispositions…

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre…

Code de la sécurité sociale Partie législative Livre 1 : Généralités Dispositions communes à tout ou partie des régimes…

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la…

Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 Loi n° 93-934 du 22 juillet 1993 relative à la partie législative du livre III…

Code pénal Partie législative Livre Ier : Dispositions générales Titre III : Des peines Chapitre Ier : De la nature des…

Ce décret liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit conjointement par le…

Article – loi est une annexe qui liste et catégorise diverses installations industrielles en fonction de leur

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Code de l'environnement ANNEXES N° A-NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES B-TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Cet article de loi détaille les conditions d'approbation et de mise sur le marché de certaines substances actives…

Cette loi établit une liste de matériels de guerre, de matériels assimilés et de produits liés à la défense qui sont…

Arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet…

Arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté – contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et l'autorisation de mise sur

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Cette loi vise à améliorer la qualité des pratiques médicales et l'efficacité du système de soins en France, en…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Cet arrêté fixe la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives…

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).…

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Cet arrêté fixe la liste des produits et services soumis à des taxes destinées à financer des actions collectives de…

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.…

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des…

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe…

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'intérêt général et obligatoires menées par les services…

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des…

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives…

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Loi – conditions d'autorisation et d'utilisation de plusieurs substances actives (Difénacoum, Chlorure

Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs…

Article – loi établit les critères de pureté spécifiques pour certains colorants alimentaires

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté – prescriptions générales pour les installations qui traitent, regroupent, trient ou préparent des

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Chapitre…

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1).…

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Ce décret liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit conjointement par le…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Texte – points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds

Cet article de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives…

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre II…

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la…

Loi – critères de pureté spécifiques pour certains colorants alimentaires et leurs laques aluminiques

Article – épreuves des concours externes du Certificat d'Aptitude au Professorat du Second Degré (CAPES)

Article – loi détaille les différents types de panneaux de signalisation routière, spécifiquement les signaux

Arrêté du 2 septembre 1993 Relatif aux exigences sanitaires des vegetaux,produits vegetaux et autres objets Arrêté du 2…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Loi – règles d'affiliation et de constitution du droit à la pension de vieillesse pour le personnel des

Texte – missions et les obligations de la société Radio France concernant la conception, la programmation et la…

Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

Code de la sécurité intérieure Partie réglementaire LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES TITRE Ier : ARMES ET…

Arrêté – conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur (BTS) « design de mode, textile et

Texte – statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Université

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.…

Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de…

Code général des impôts, CGI. Art. 1636 B undecies A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.…

Arrêté du 24 juin 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel

Ce texte de loi détaille les exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi…

Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de…

Arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret…

Cette annexe détaille les épreuves des concours externes pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de…

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Arrêté du 27 novembre 2020 portant extension de dispositions relatives à l'enseignement supérieur dans les îles Wallis…

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Arrêté – modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré pour

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté – répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015, spécifiant les quantités

Arrêté – règles générales pour les installations qui traitent des déchets spécifiques (équipements

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe…

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation – Article…

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Ordonnance – titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services, introduisant de

Code de la sécurité sociale annexes critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée…

Code général des impôts, annexe III Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième partie : Impositions…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Code monétaire et financier Partie législative Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière Titre II…

Décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux…

Décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de…

Code de la construction et de l'habitation Annexes Convention conclue entre l'Etat, l'organisme propriétaire et…

Arrêté du 12 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 fixant les teneurs maximales pour les substances et…

Arrêté du 3 juillet 2017 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et…

Ce texte de loi détaille les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Document – arrêté qui détaille les informations à fournir pour l'état des établissements pharmaceutiques

Décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de…

Cet arrêté établit la liste des substances actives autorisées dans les produits phytopharmaceutiques et fixe les…

Arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales…

Décret n° 2014-1677 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles qui sont prises soit par décret, soit par le ministre de…

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Article – loi détaille la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Arrêté – règles générales pour les installations qui traitent des déchets spécifiques (électriques

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Arrêté du 19 juin 2006 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations classées qui traitent le bois et les matériaux dérivés…

Texte – modalités d'organisation des épreuves des concours externes pour le certificat d'aptitude au

Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 (1). première partie : conditions générales de l'equilibre…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).…

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Texte – exigences techniques et les procédures de certification pour les équipements et systèmes utilisés

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Cette loi établit une liste de matériels de guerre, de matériels assimilés et de produits liés à la défense qui sont…

Arrêté – prescriptions générales applicables aux stations-service qui sont soumises à enregistrement en

Code de l'environnement annexes nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et taxe…

Texte – annexe à un décret qui liste les décisions administratives individuelles prises par décret ou par le

Arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité activités nautiques du brevet professionnel de la jeunesse…

Article – loi détaille les programmes des épreuves écrites et orales pour les concours d'accès au grade d'inspecteur…

Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Première Partie : Impôts d'État Titre…

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des…

Code général des impôts Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Deuxième Partie : Impositions perçues au…

Code de l'environnement ANNEXES (1) : Les dispositions de la rubrique 2111 de la nomenclature des installations…

Arrêté du 31 juillet 1981 brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aeronautique civile…

Arrêté du 17 mars 1978 classement des communes par zones geographiques en application des arretes du 29-07-1977…

Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727…

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