Droit des transports en France

France

Droit des transports

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Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études…

Arrêté – règles générales applicables aux installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes de

Texte – termes spécifiques liés à l'aviation civile générale et établit des exigences concernant les équipements des…

Arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 25 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant…

Arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du…

Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris…

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant…

Code des postes et des communications électroniques Partie réglementaire - Décrets simples LIVRE II : Les…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Loi – mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour

Décret n° 2013-293 du 5 avril 2013 portant approbation du contrat type de commission de transport

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en…

Cette annexe liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en se basant sur des règlements européens, et établit…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Texte – annexe à un décret qui liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe v contrat type applicable…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Cette annexe précise les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Loi – conditions techniques d'exploitation des hélicoptères par les entreprises de transport aérien

Ce texte détaille les modalités d'évaluation des épreuves scientifiques (mathématiques, sciences physiques et…

Texte – modalités d'évaluation pour l'obtention de la spécialité « conducteur transport routier

Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs…

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Ce texte liste des exceptions au principe selon lequel le silence de l'administration vaut acceptation, ainsi que des…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de…

Ce texte détaille les modalités d'évaluation des épreuves scientifiques (mathématiques, sciences physiques et…

Texte – mesures de sûreté de l'aviation civile en France

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, complétant…

Article – loi détaille les décisions administratives individuelles que le Ministre chargé de la transition

Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux…

Cet arrêté établit les règles de bonnes pratiques pour la manipulation des cellules souches hématopoïétiques et des…

Cette annexe établit les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret – cahier des charges type qui régit la concession du réseau public de transport d'électricité

Texte – opérations standardisées d'économies d'énergie dans le secteur du transport

Cet article de loi détaille les règles spécifiques pour le transport routier de marchandises dangereuses en France, en…

Texte – points de contrôle technique spécifiques aux véhicules lourds de transport en commun de personnes

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude…

Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Ce texte détaille les modalités d'évaluation des épreuves scientifiques (mathématiques, sciences physiques et…

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Loi – règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique professionnel…

Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale…

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité

Texte – décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique

Ce texte détaille les modalités d'évaluation des épreuves scientifiques (mathématiques, sciences physiques et…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 25 novembre 1996 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 26 octobre 1998 fixant les conditions et les modalités d'agrément d'une entreprise ou d'un organisme en…

Texte – termes et conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Loi – décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et

Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour…

Arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers…

Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études…

Arrêté – mesures de sûreté de l'aviation civile, couvrant un large éventail d'opérations et

Texte – épreuves et les modalités d'évaluation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle

Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de…

Arrêté du 25 février 1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'UTILISATION DES HELICOPTERES EXPLOITES PAR UNE ENTREPRISE DE…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Cet arrêté définit les termes et concepts clés liés à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, ainsi que…

Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe II à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Arrêté du 11 avril 2013 portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le Ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Décret du 12 février 2001 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers de…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Arrêté – conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par des entreprises de

Cet arrêté établit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, détaillant les règles et procédures pour…

Arrêté du 11 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur «…

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes contrat type pour le transport…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 6 janvier 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs…

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, organisant les règles générales et les…

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant…

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Décret n° 2003-1295 du 26 décembre 2003 portant approbation du contrat type applicable aux transports publics routiers…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Arrêté du 6 février 2018 portant les référentiels relatifs à la sécurité des circulations sur certaines voies ferrées…

Arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 17 octobre 2013 relatif aux titres de navigation des bateaux et engins flottants naviguant ou stationnant sur…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Texte – règles générales pour les installations de lavage de fûts, conteneurs et citernes, qu'ils

Arrêté – distances utilisées pour calculer les frais de transport par voies aériennes et maritimes lors d'un

Cet arrêté détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en lien avec les règlements européens, pour…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et…

Texte – modalités d'évaluation de certaines épreuves du baccalauréat professionnel spécialité "transport"

Texte – rapport annexé à la loi d'orientation des mobilités qui détaille la stratégie d'investissement de

Arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le Ministre chargé de la transition écologique et…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude…

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret – décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Ce contrat type régit le transport routier public de marchandises en France pour lequel il n'existe pas de contrat…

Arrêté – conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités par une entreprise de transport aérien…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, couvrant un large éventail de domaines pour…

Texte – termes spécifiques et établit des règles concernant les équipements des aéronefs civils utilisés en aviation…

Arrêté du 18 juillet 2023 portant création de la spécialité « Transport fluvial » de baccalauréat professionnel et…

Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport…

Arrêté du 24 avril 2020 définissant les conditions d'homologation des trains urbains Arrêté du 24 avril 2020…

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services…

Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage…

Décret no 96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'équipement, des transports et du…

Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au…

Texte – modalités d'évaluation pour l'obtention du baccalauréat professionnel spécialité « conducteur

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport…

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »

Arrêté du 13 mars 2020 relatif aux dérogations applicables aux prescriptions techniques de sécurité afférentes à…

Arrêté – règles concernant l'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant technique professionnel…

Arrêté – transport terrestre de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Cette annexe liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers

Code des transports partie réglementaire quatrième partie : navigation intérieure et transport fluvial livre iv : le…

Arrêté – prescriptions générales pour les installations classées soumises à déclaration pour le lavage de

Cet arrêté définit les mesures de sûreté de l'aviation civile en France, en s'appuyant sur des règlements européens…

Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens existants

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à…

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en s'appuyant sur des règlements européens, pour…

Code des transports partie réglementaire - arrêtés cinquième partie : transport et navigation maritimes livre iii : les…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le Ministre chargé de la transition écologique et…

Cet arrêté concerne les mesures de sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 26 mars 2025 portant création de la spécialité « maintenance des véhicules » de baccalauréat professionnel et…

Article – loi fixe les règles et procédures relatives aux plans de vol et aux conditions de vol à vue pour l'aviation…

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant…

Arrêté – distances utilisées pour calculer les frais de transport aérien et maritime lors d'un changement de

Texte – cas où le silence de l'administration ne vaut pas acceptation pour certaines demandes, ou quand le

Arrêté du 28 juin 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien…

Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services…

Arrêté du 12 avril 2013 portant création de la spécialité « aviation générale » du baccalauréat professionnel et fixant…

Arrêté – conditions techniques et de sécurité pour l'utilisation des ballons libres exploités par des

Cette annexe détaille les mesures de sûreté de l'aviation civile, en organisant les règles générales et les…

Arrêté du 29 décembre 2004 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle…

Décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre…

Arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

Cette annexe définit le contenu et la présentation des cartes aéronautiques établies et publiées par le SIA, ainsi que…

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 21 décembre 2022 portant création de la spécialité « Transports par câbles et remontées mécaniques » de…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Décret n°2006-1731 du 23 décembre 2006 approuvant le cahier des charges type de concession du réseau public de…

Code de la route Partie réglementaire Livre III : Le véhicule. Titre Ier : Dispositions techniques. Chapitre Ier…

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012

Arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. – Article Annexe 13

Texte – points de contrôle technique additionnels pour les véhicules lourds à réglementation spécifique

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Décret no 96-855 du 30 septembre 1996 portant approbation de contrats types pour les transports publics de marchandises…

Cette annexe détaille les mesures de sûreté à appliquer dans l'aviation civile, couvrant l'organisation générale, les…

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des…

Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux…

Arrêté du 6 février 2019 relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides radio à la navigation

Code des transports partie réglementaire troisième partie : transport routier annexes annexe à l'article d. 3112-3…

Ce texte liste les décisions administratives individuelles que le ministre chargé de la transition écologique et…

Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième…

Arrêté – mesures de sûreté à appliquer dans l'aviation civile

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